Mentions légales
Informations : Essobele.com est un site de commerce en ligne accessible par Internet à l’adresse https://www.essobele.com.
Raison sociale : ESSOBELE
Structure juridique : Micro-entreprise
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 881 277 800
Responsable de la publication : Mme Nadège Essobélé BLAKIME
Siège social : 2 rue des écoles – 77240 VERT-SAINT-DENIS
Service Client : essobele@gmail.com
Nom de l’hébergeur : OVH
Crédits : @essobele
Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur, ESSOBELE et l’Acheteur ainsi que les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Acheteurs par le biais du site internet ESSOBELE, https://www.essobele.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et sont systématiquement communiquées à l’Acheteur qui en fait la demande.
Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ESSOBELE conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.essobele.com dans la limite des stocks disponibles. Ce dernier ne peut être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
ESSOBELE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques communiquées par les fournisseurs.
En cas de commande contenant des quantités importantes d’un produit, ESSOBELE se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition qui seront indiqués avant la confirmation de la commande.
Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Lors de la prise de commande, l’Acheteur devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à ESSOBELE doivent impérativement être exacts. L’Acheteur doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, ESSOBELE ne pourra voir sa responsabilité engagée.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, ou d’incident de paiement, ESSOBELE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par Essobélé comme nulle.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande, et à l’encaissement par ESSOBELE de l’intégralité du prix.
ESSOBELE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé en plus tôt. En cas de paiement des produits indisponibles, ESSOBELE remboursera le trop-perçu.
ESSOBELE propose à l’Acheteur de régler sa commande par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Monetico Paiement prévue à cet effet.
Les paiements effectués sur le site https://www.essobele.com seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
ESSOBELE conserve la propriété intégrale des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.
Article 5. Livraison et tarifs
Les produits commandés sur le site https://www.essobele.com sont livrés exclusivement en France Métropolitaine.
Un mode de livraison est proposé ci-dessous :
– La livraison à domicile par Colissimo : la commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande. Les frais de livraison dépendent du pays de livraison, du mode de livraison choisi et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l’Acheteur avant qu’il ne passe commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Les tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Pour toute Commande, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la Commande. L’Acheteur est tenu de mettre à jour l’adresse de livraison en cas de déménagement. ESSOBELE ne remboursera pas les envois livrés à une mauvaise adresse.
Tout frais supplémentaire de douane ou d’importation restera à la charge de l’Acheteur.
ESSOBELE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par l’Acheteur, ni en cas de retard de livraison des produits.
Article 6. Retours et rétractation
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits livrés.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non sales, neufs et non ouverts.
L’Acheteur devra contacter le service client de ESSOBELE, afin de vérifier si les produits peuvent être retournés. Les produits dont l’ouverture et l’utilisation ne peuvent être vérifiées ne pourront pas être retournés.
A défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours (14) suivant la réception des produits par le Vendeur.
Les frais de port de retour restent toujours à la charge de l’Acheteur.
Article 7. Garantie
Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Article 8. Responsabilité
ESSOBELE est une boutique de distribution de produits mais n’est pas un fabricant. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Acheteur résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site. En cas de réclamations l’Acheteur devra s’adresser au fabricant.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.essobele.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ESSOBELE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Nadège Essobélé BLAKIME est propriétaire de la marque ESSOBELE, laquelle est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il est interdit d’en faire un usage quelconque et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ESSOBELE.
Nadège Essobélé BLAKIME se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement en cas d’atteinte à ses droits de propriétés intellectuelles.
Article 10. Protection des données personnelles
ESSOBELE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qu’il sera amené à transmettre pour la gestion des commandes.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : essobele@gmail.com.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun (France).